Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 2026-06-25

1. 1. Acceptation des présentes Conditions

   Le site Web lotoquebee.com, ses applications mobiles ainsi que ses pages et comptes de médias sociaux connexes (collectivement, le « site ») sont exploités sous l'autorité de la Société des loteries du Québec (Loto-Québec) (« Loto-Québec », « nous », « notre »), une société d'État constituée par le gouvernement du Québec. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès au site et votre utilisation de celui-ci. En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, de même que par toute condition particulière et toute règle de jeu applicables à un produit ou à une promotion. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment; la version publiée sur le site est celle en vigueur, et la poursuite de votre utilisation après une modification constitue une acceptation des Conditions révisées.

2. 2. Exactitude de l'information

   Nous faisons tous les efforts raisonnables pour que les renseignements publiés sur le site soient exacts et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu est complet, exact, fiable ou exempt d'erreurs ou d'omissions, et l'information est fournie à titre indicatif seulement. Nous pouvons corriger, modifier, ajouter ou retirer tout contenu, fonctionnalité, produit ou prix à tout moment et sans préavis. En particulier, les résultats, les cagnottes, les chances de gagner, les horaires et la disponibilité des produits affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent différer de nos registres; en cas de divergence, nos registres officiels ont préséance.

3. 3. Prix, horaires et disponibilité

   Les prix des billets, les frais de participation, les calendriers de tirage, les cagnottes estimées, les structures de lots, les chances de gagner ainsi que la disponibilité des produits et services affichés sur le site peuvent changer sans préavis. Ils sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent ni une offre ni une garantie. Les conditions, les prix et les règles en vigueur au moment où vous effectuez une transaction sont ceux qui s'appliquent, et nous vous recommandons de les vérifier avant de jouer. Certains produits peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles, modifiés ou retirés à notre discrétion.

4. 4. Âge légal et localisation

   L'accès à nos jeux est réservé aux adultes. Vous devez avoir l'âge légal pour jouer dans votre province — 18 ans au Québec — et être physiquement situé dans la province pour vous inscrire, déposer des fonds ou jouer. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que vous respectez ces exigences. Nous pouvons, à tout moment, exiger une preuve de votre âge, de votre identité et de votre localisation, recourir à des technologies de géolocalisation et refuser, suspendre ou fermer tout compte qui ne respecte pas, ou que nous croyons raisonnablement ne pas respecter, ces exigences. Il est interdit de jouer, ou de tenter de jouer, si vous n'avez pas l'âge légal.

5. 5. Inscription et gestion du compte

   Pour jouer en argent réel, vous devez ouvrir un compte et fournir des renseignements exacts, complets et à jour, et les tenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé, et les comptes sont strictement personnels et non transférables. Nous sommes tenus de vérifier votre identité, votre âge et votre localisation (KYC) et pouvons exiger des pièces justificatives et recourir à la géolocalisation à tout moment, notamment avant de traiter un retrait. Nous pouvons refuser d'ouvrir un compte, ou limiter, suspendre ou fermer un compte existant, lorsque les conditions d'admissibilité ou de vérification ne sont pas respectées ou lorsque la loi l'exige. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte, et vous devez nous aviser sans délai de toute perte, de tout vol ou de tout usage non autorisé. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en communiquant avec le service à la clientèle, sous réserve de l'achèvement des transactions en cours et de la vérification.

6. 6. Paiements, dépôts et retraits

   Les dépôts et les retraits ne peuvent être effectués qu'au moyen des méthodes de paiement que nous rendons disponibles, et uniquement à partir d'instruments détenus à votre propre nom. Nous pouvons appliquer des montants minimaux et maximaux, des délais de traitement et des contrôles de vérification, et nous pouvons refuser ou retenir une transaction lorsque la vérification est incomplète ou lorsque nous soupçonnons une fraude, du blanchiment d'argent, une erreur ou un manquement aux présentes Conditions. Les retraits ne sont versés qu'après la vérification de votre identité à notre satisfaction et le respect des exigences applicables. Les fonds des joueurs sont traités séparément des fonds d'exploitation. Vous êtes responsable des frais facturés par votre fournisseur de paiement, et nous ne sommes pas responsables des délais attribuables à des processeurs tiers ou à des institutions financières.

7. 7. Bonis et promotions

   Des offres promotionnelles, des bonis, des parties gratuites, des récompenses de fidélité et d'autres incitatifs semblables peuvent être offerts de temps à autre et sont régis par des conditions promotionnelles distinctes publiées avec chaque offre. Les promotions peuvent être modifiées, suspendues, réservées aux joueurs admissibles ou retirées à tout moment. Nous pouvons refuser, réduire ou annuler un boni, tout gain qui s'y rattache, ou fermer un compte lorsque nous constatons un abus, un cumul de bonis, de la collusion, l'utilisation de comptes multiples ou tout autre manquement aux conditions promotionnelles applicables ou aux présentes Conditions. À défaut de conditions promotionnelles particulières, les présentes Conditions s'appliquent.

8. 8. Suspension et fermeture des comptes

   Nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer un compte, annuler des transactions et retenir des fonds lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi ou nos obligations réglementaires, ou lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude, du blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes, l'utilisation de comptes en double ou multiples, des rétrofacturations ou des litiges de paiement, un abus de boni ou de promotion, de la collusion ou de la tricherie, la fourniture de renseignements faux, ou le défaut de compléter la vérification d'identité. Nous pouvons également agir lorsqu'une auto-exclusion ou une interdiction de jeu l'exige. Lorsqu'un compte est suspendu en attendant une enquête, les soldes légitimes sont restitués conformément à la loi applicable une fois l'examen terminé; les montants associés à une conduite interdite peuvent être retenus.

9. 9. Résultats des loteries et des jeux

   Les résultats, les numéros gagnants, les tirages et les renseignements sur les lots affichés sur le site sont non officiels et sont publiés à titre indicatif seulement. Ils peuvent faire l'objet d'une vérification, d'une correction et d'un délai. Les résultats officiels sont ceux consignés et validés dans notre système informatique central. En cas de divergence entre les renseignements affichés sur le site, imprimés à partir d'un écran ou communiqués verbalement, et les données consignées dans notre système central, ces dernières prévalent et déterminent tout lot. Les lots doivent être réclamés conformément aux règles de jeu applicables et dans les délais prescrits.

10. 10. Réglementation et règles de jeu

    Nos activités de jeu sont menées et gérées conformément aux lois et règlements applicables au Québec, sont assujetties à la surveillance de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), et sont exploitées sous l'autorité de Loto-Québec. Chaque jeu est régi par ses propres règles et, le cas échéant, par les règlements sur les jeux et les règlements sur les concours publicitaires, qui font partie intégrante des présentes Conditions. Les règles de chaque jeu, y compris son déroulement, les chances de gagner et la structure des lots, sont mises à votre disposition sur la page du jeu concerné ou sur demande auprès du service à la clientèle. En participant, vous acceptez les règles applicables à ce jeu.

11. 11. Jeu responsable

    Nous nous engageons à garder le jeu sécuritaire et agréable. Nos jeux sont réservés aux personnes de 18 ans et plus, et nous offrons des outils qui vous permettent de fixer des limites de dépôt et de temps, de faire une pause ou de vous auto-exclure à tout moment à partir de la section de jeu responsable de votre compte. Si vous avez des préoccupations concernant votre jeu, de l'aide gratuite et confidentielle est offerte. Pour tous les détails, consultez notre politique de Jeu responsable, qui fait partie des présentes Conditions.

12. 12. Limitation de responsabilité

    Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, Loto-Québec, ses administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les interruptions de service, les défaillances techniques, les erreurs, les délais, la perte de données, l'inexactitude du contenu, la transmission de virus ou d'autres codes malveillants, ou tout accès non autorisé à vos renseignements. Vous utilisez le site à vos propres risques et êtes responsable de prendre les mesures appropriées pour protéger vos appareils et vos données. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

13. 13. Force majeure

    Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations qui résulte d'événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris les interruptions de service, les cyberattaques, les attaques par déni de service, les défaillances matérielles ou logicielles, les pannes d'électricité ou de télécommunications, les erreurs dans des systèmes de tiers, les conflits de travail, les mesures gouvernementales ou réglementaires, les épidémies, les incendies, les inondations ou d'autres catastrophes naturelles, ou d'autres cas de force majeure. Lorsqu'un tel événement touche un jeu ou une transaction, le résultat consigné dans notre système central, ou les règles de jeu applicables, détermine la façon dont la situation est réglée.

14. 14. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site — y compris les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les designs, les textes, les graphiques, les images, les photographies, le contenu audio et vidéo, les logiciels, le code source ainsi que leur sélection et leur agencement — sont la propriété de Loto-Québec ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. Un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le site à des fins licites et non commerciales vous est accordé. Vous ne pouvez reproduire, représenter, distribuer, modifier, traduire, adapter, publier, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter une partie du site sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée met fin à l'autorisation accordée et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

15. 15. Noms de domaine

    Les noms de domaine utilisés par lotoquebee appartiennent exclusivement à Loto-Québec. Vous ne pouvez, sans notre consentement écrit préalable, enregistrer, utiliser ou tenter d'enregistrer un nom de domaine, une marque de commerce, un mot-clé, un signe ou tout autre élément distinctif identique ou portant à confusion avec les nôtres, ni les utiliser d'une manière qui laisse croire à une affiliation, à une commandite ou à une approbation qui n'existe pas.

16. 16. Liens vers d'autres sites

    Le site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits, de leurs services, de leurs pratiques de confidentialité, de leur sécurité ou de leur disponibilité. La présence d'un lien n'implique aucune approbation, aucun appui ni aucune affiliation de notre part. L'accès à un site lié se fait à vos propres risques, et nous vous encourageons à consulter les conditions et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

17. 17. Liens vers notre site

    Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition que le lien ne soit pas trompeur, ne porte pas atteinte à notre réputation, ne laisse croire à aucune affiliation ni à aucune approbation, et n'encadre, ne reproduise ni ne modifie le contenu ou l'apparence de notre site. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation pour tout lien à tout moment et sans préavis, et d'exiger le retrait de tout lien non conforme aux présentes Conditions.

18. 18. Communications électroniques

    En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique — par courriel, par messagerie sécurisée dans votre compte, par SMS ou par des avis affichés sur le site — à des fins de service, de transaction, de sécurité, de nature juridique et, lorsque vous y avez consenti, de marketing. Vous convenez que les communications, ententes et avis électroniques satisfont à toute exigence légale voulant que de telles communications soient faites par écrit. Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour et de vous assurer de pouvoir recevoir nos messages; vous pouvez gérer vos préférences de marketing à tout moment, bien que vous ne puissiez pas vous désabonner des communications essentielles de service et de compte tant que vous détenez un compte.

19. 19. Langue

    Ce site et les présentes Conditions sont offerts en français et en anglais. La version française prévaut et fait foi en cas de divergence ou d'incompatibilité entre les deux versions linguistiques. Les parties ont expressément demandé que les présentes Conditions et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français.

20. 20. Préséance des conditions particulières

    Certains produits, services, promotions et pages sont assujettis à des conditions particulières qui complètent les présentes Conditions d'utilisation générales. En cas de conflit entre une condition particulière et une disposition des présentes Conditions générales, la condition particulière a préséance pour le produit, le service ou la promotion visés. Il vous incombe de consulter les conditions particulières et les règles de jeu applicables avant de participer.

21. 21. Divisibilité

    Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition est retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui reflète le plus fidèlement possible son intention initiale.

22. 22. Intégralité de l'entente

    Les présentes Conditions, de même que les conditions particulières, les règles de jeu, les conditions promotionnelles, notre Politique de confidentialité et notre avis sur les témoins auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Loto-Québec concernant votre utilisation du site, et remplacent toute entente ou tout accord antérieur portant sur le même objet. Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions, ou de tarder à le faire, ne constitue pas une renonciation à ce droit.

23. 23. Droit applicable et compétence

    Les présentes Conditions, ainsi que tout différend ou toute réclamation découlant du site ou s'y rapportant, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que tout différend relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

24. 24. Modification des présentes Conditions

    Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de nos produits, services, technologies ou obligations légales. La version révisée prend effet dès sa publication sur le site, et la date de « dernière mise à jour » indique le moment de la dernière modification. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez les Conditions révisées; si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site.

25. 25. Information et coordonnées

    Pour toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant les présentes Conditions d'utilisation ou le site, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à support@lotoquebee.com. Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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