Dernière mise à jour: 2026-06-19
-
1. 1. Acceptation des présentes Conditions
lotoquebee Inc. (« lotoquebee », « nous », « notre ») exploite ce site Web, ses applications mobiles ainsi que ses pages et comptes de médias sociaux connexes (collectivement, le « site »). Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès au site et votre utilisation de celui-ci. En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, de même que par toute condition particulière et toute règle de jeu applicables à un produit ou à une promotion. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment; la version publiée sur le site est celle en vigueur, et la poursuite de votre utilisation après une modification constitue une acceptation des Conditions révisées.
-
2. 2. Exactitude de l'information
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour que les renseignements publiés sur le site soient exacts et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu est complet, exact, fiable ou exempt d'erreurs ou d'omissions, et l'information est fournie à titre indicatif seulement. Nous pouvons corriger, modifier, ajouter ou retirer tout contenu, fonctionnalité, produit ou prix à tout moment et sans préavis. En particulier, les résultats, les cagnottes, les chances de gagner, les horaires et la disponibilité des produits affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent différer de nos registres; en cas de divergence, nos registres officiels ont préséance.
-
3. 3. Prix, horaires et disponibilité
Les prix des billets, les frais de participation, les calendriers de tirage, les cagnottes estimées, les structures de lots, les chances de gagner ainsi que la disponibilité des produits et services affichés sur le site peuvent changer sans préavis. Ils sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent ni une offre ni une garantie. Les conditions, les prix et les règles en vigueur au moment où vous effectuez une transaction sont ceux qui s'appliquent, et nous vous recommandons de les vérifier avant de jouer. Certains produits peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles, modifiés ou retirés à notre discrétion.
-
4. 4. Âge légal et localisation
L'accès à nos jeux est réservé aux adultes. Vous devez avoir l'âge légal pour jouer dans votre province — 18 ans au Québec — et être physiquement situé dans la province pour vous inscrire, déposer des fonds ou jouer. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que vous respectez ces exigences. Nous pouvons, à tout moment, exiger une preuve de votre âge, de votre identité et de votre localisation, recourir à des technologies de géolocalisation et refuser, suspendre ou fermer tout compte qui ne respecte pas, ou que nous croyons raisonnablement ne pas respecter, ces exigences. Il est interdit de jouer, ou de tenter de jouer, si vous n'avez pas l'âge légal.
-
5. 5. Résultats des loteries et des jeux
Les résultats, les numéros gagnants, les tirages et les renseignements sur les lots affichés sur le site sont non officiels et sont publiés à titre indicatif seulement. Ils peuvent faire l'objet d'une vérification, d'une correction et d'un délai. Les résultats officiels sont ceux consignés et validés dans notre système informatique central. En cas de divergence entre les renseignements affichés sur le site, imprimés à partir d'un écran ou communiqués verbalement, et les données consignées dans notre système central, ces dernières prévalent et déterminent tout lot. Les lots doivent être réclamés conformément aux règles de jeu applicables et dans les délais prescrits.
-
6. 6. Réglementation et règles de jeu
Nos activités de jeu sont menées et gérées conformément aux lois et règlements applicables au Québec, et sont assujetties à la surveillance de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), en collaboration avec Loto-Québec. Chaque jeu est régi par ses propres règles et, le cas échéant, par les règlements sur les jeux et les règlements sur les concours publicitaires, qui font partie intégrante des présentes Conditions. Les règles de chaque jeu, y compris son déroulement, les chances de gagner et la structure des lots, sont mises à votre disposition sur la page du jeu concerné ou sur demande auprès du service à la clientèle. En participant, vous acceptez les règles applicables à ce jeu.
-
7. 7. Limitation de responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, lotoquebee, ses administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les interruptions de service, les défaillances techniques, les erreurs, les délais, la perte de données, l'inexactitude du contenu, la transmission de virus ou d'autres codes malveillants, ou tout accès non autorisé à vos renseignements. Vous utilisez le site à vos propres risques et êtes responsable de prendre les mesures appropriées pour protéger vos appareils et vos données. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
-
8. 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site — y compris les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les designs, les textes, les graphiques, les images, les photographies, le contenu audio et vidéo, les logiciels, le code source ainsi que leur sélection et leur agencement — sont la propriété de lotoquebee ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. Un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le site à des fins licites et non commerciales vous est accordé. Vous ne pouvez reproduire, représenter, distribuer, modifier, traduire, adapter, publier, concéder sous licence, vendre ou autrement exploiter une partie du site sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée met fin à l'autorisation accordée et peut engager votre responsabilité civile et pénale.
-
9. 9. Noms de domaine
Les noms de domaine utilisés par lotoquebee nous appartiennent exclusivement. Vous ne pouvez, sans notre consentement écrit préalable, enregistrer, utiliser ou tenter d'enregistrer un nom de domaine, une marque de commerce, un mot-clé, un signe ou tout autre élément distinctif identique ou portant à confusion avec les nôtres, ni les utiliser d'une manière qui laisse croire à une affiliation, à une commandite ou à une approbation qui n'existe pas.
-
10. 10. Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits, de leurs services, de leurs pratiques de confidentialité, de leur sécurité ou de leur disponibilité. La présence d'un lien n'implique aucune approbation, aucun appui ni aucune affiliation de notre part. L'accès à un site lié se fait à vos propres risques, et nous vous encourageons à consulter les conditions et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
-
11. 11. Liens vers notre site
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition que le lien ne soit pas trompeur, ne porte pas atteinte à notre réputation, ne laisse croire à aucune affiliation ni à aucune approbation, et n'encadre, ne reproduise ni ne modifie le contenu ou l'apparence de notre site. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation pour tout lien à tout moment et sans préavis, et d'exiger le retrait de tout lien non conforme aux présentes Conditions.
-
12. 12. Langue
Ce site et les présentes Conditions sont offerts en français et en anglais. La version française prévaut et fait foi en cas de divergence ou d'incompatibilité entre les deux versions linguistiques. Les parties ont expressément demandé que les présentes Conditions et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français.
-
13. 13. Préséance des conditions particulières
Certains produits, services, promotions et pages sont assujettis à des conditions particulières qui complètent les présentes Conditions d'utilisation générales. En cas de conflit entre une condition particulière et une disposition des présentes Conditions générales, la condition particulière a préséance pour le produit, le service ou la promotion visés. Il vous incombe de consulter les conditions particulières et les règles de jeu applicables avant de participer.
-
14. 14. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions, ainsi que tout différend ou toute réclamation découlant du site ou s'y rapportant, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que tout différend relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
-
15. 15. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de nos produits, services, technologies ou obligations légales. La version révisée prend effet dès sa publication sur le site, et la date de « dernière mise à jour » indique le moment de la dernière modification. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez les Conditions révisées; si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site.
-
16. 16. Information et coordonnées
Pour toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant les présentes Conditions d'utilisation ou le site, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à support@acmelotto.ca ou par téléphone au 1-800-555-0142 (lun.–ven. 8 h–22 h HE, sam.–dim. 9 h–18 h HE). Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.