Dernière mise à jour: 2026-06-19
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1. 1. Surveillance réglementaire
Les jeux en ligne offerts sur lotoquebee sont exploités dans le cadre réglementaire applicable aux jeux de hasard au Québec. Les loteries ainsi que la conduite et l'administration des jeux en ligne sont assujetties à la surveillance de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), l'organisme provincial responsable de la réglementation des activités de jeu, et sont exploitées en collaboration avec Loto-Québec, la société d'État chargée de gérer les jeux de hasard dans la province. Ces dispositions visent à garantir l'équité des jeux, à protéger les joueurs et les mineurs et à assurer une gestion des recettes dans l'intérêt public.
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2. 2. Permis et approbations
Les jeux ne sont rendus disponibles qu'une fois les approbations requises obtenues. Les règles, la structure des lots et les probabilités de chaque jeu sont documentées, et les modifications importantes sont examinées avant leur entrée en vigueur. Nous conservons des registres permettant aux autorités de vérifier la façon dont les jeux sont conduits, dont les tirages et les résultats instantanés sont générés, et dont les lots sont déterminés et payés.
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3. 3. Équité des jeux et génération de nombres aléatoires
Les résultats des tirages et des jeux instantanés sont produits par une génération de nombres aléatoires testée par des laboratoires indépendants. Les tests confirment que les résultats sont imprévisibles et que les probabilités et taux de retour publiés reflètent le comportement réel des jeux. La logique de jeu certifiée est utilisée en production, et nous surveillons tout écart par rapport au comportement approuvé.
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4. 4. Protection des joueurs et intégrité
Nous appliquons la vérification de l'identité et de l'âge, des contrôles contre le blanchiment d'argent et la fraude, ainsi que des outils qui aident les joueurs à jouer selon leurs moyens. Les fonds des joueurs sont traités séparément des fonds d'exploitation, et des contrôles d'accès, une journalisation et des tests de sécurité protègent les comptes et les transactions. Les mesures de jeu responsable — limites, pauses et auto-exclusion — font partie du cadre réglementaire et ne sont pas des options accessoires.
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5. 5. Restrictions d'âge et de localisation
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour ouvrir un compte et pour jouer. Le jeu s'adresse aux personnes physiquement situées là où il est licite, et nous pouvons recourir à des mesures de vérification pour confirmer l'admissibilité. Un compte ne peut être ouvert ni utilisé pour le compte d'une autre personne, et les personnes qui se sont auto-exclues ne peuvent jouer pendant la période de leur exclusion.
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6. 6. Plaintes et règlement des différends
Si vous avez une préoccupation concernant un jeu, une transaction ou une décision touchant votre compte, veuillez d'abord nous joindre afin que nous puissions enquêter et vous répondre. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre la question à l'autorité réglementaire compétente. Nous conservons des registres des plaintes et de leur règlement dans le cadre de nos obligations.