Dernière mise à jour: 2026-06-19
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1. 1. Portée
Les présentes Conditions particulières régissent l'ouverture et la gestion d'un compte lotoquebee ainsi que votre participation aux jeux et services offerts en ligne par l'entremise de notre site Web et de nos applications mobiles. Elles complètent nos Conditions d'utilisation générales et les règles de chaque jeu; en cas de conflit entre les présentes Conditions particulières et les Conditions générales, les présentes Conditions particulières ont préséance pour le jeu en ligne. En vous inscrivant ou en jouant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions particulières. Nous pouvons les modifier à tout moment, et la version publiée sur le site est celle en vigueur.
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2. 2. Services et produits offerts
Nos jeux en ligne — qui peuvent comprendre des loteries, des jeux instantanés, des jeux de type casino, des sports, du poker et du bingo — sont offerts aux résidents admissibles du Québec âgés de 18 ans ou plus. La sélection des jeux, leurs règles, leurs prix, leurs structures de lots et leur disponibilité peuvent changer à tout moment, et certains jeux peuvent être offerts en réseau avec d'autres sociétés de loterie. Une transaction, une partie ou un achat n'est définitif et exécutoire qu'une fois accepté et enregistré dans notre système informatique central; une confirmation à l'écran ne garantit pas à elle seule qu'une transaction a été complétée.
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3. 3. Réglementation
Nos activités de jeu en ligne sont régies par les lois et règlements applicables au Québec et sont assujetties à la surveillance de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), en collaboration avec Loto-Québec. Chaque jeu est en outre régi par ses propres règles et, le cas échéant, par les règlements sur les jeux et les règlements sur les concours publicitaires, qui font partie des présentes conditions. Nos jeux fonctionnent sur une plateforme certifiée dont la génération de nombres aléatoires est testée par des laboratoires indépendants afin d'assurer des résultats équitables et fiables.
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4. 4. Admissibilité
Pour ouvrir un compte et jouer, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, résider au Québec, être physiquement situé dans la province lorsque vous jouez, ne pas être actuellement auto-exclu et ne faire l'objet d'aucune interdiction de jeu. Une personne ne peut détenir qu'un seul compte, et les comptes sont strictement personnels et non transférables. Nous pouvons refuser d'ouvrir un compte, ou suspendre ou fermer un compte existant, lorsque ces conditions d'admissibilité ne sont pas respectées. Lorsqu'un compte a été suspendu en raison d'une interdiction, il demeure fermé pendant la durée de celle-ci.
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5. 5. Inscription et ouverture de compte
Lors de votre inscription, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour, les tenir à jour et utiliser votre propre identité. Vous choisissez des identifiants personnels pour accéder à votre compte, et vous êtes responsable de leur confidentialité ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous devez nous aviser rapidement de toute perte, de tout vol ou de tout usage non autorisé de vos identifiants ou de votre compte. Nous pouvons offrir des comptes restreints et non transactionnels, utilisables uniquement pour participer à certaines promotions et non pour jouer en argent réel.
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6. 6. Vérification de l'identité
Nous sommes tenus de vérifier votre identité, votre âge et votre localisation et, à cette fin, nous pouvons recourir à des technologies de géolocalisation et exiger des pièces justificatives à tout moment, notamment lors de votre inscription, lors d'un retrait de fonds ou dans le cadre d'une surveillance continue. Nous pouvons suspendre l'accès à votre compte, ou limiter les dépôts, le jeu ou les retraits, jusqu'à ce que la vérification soit complétée à notre satisfaction. Ces mesures sont prises conformément aux exigences applicables, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et les renseignements recueillis sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
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7. 7. Dépôts et limites
Vous ne pouvez jouer qu'avec les fonds disponibles dans votre compte. Les modes de dépôt acceptés peuvent varier selon votre institution financière et sont affichés au moment du dépôt. Vous pouvez fixer une limite de dépôt hebdomadaire, généralement comprise entre 25 $ et 9 999 $; une demande d'augmentation de limite ne prend effet qu'après un délai de 24 heures, tandis qu'une demande de réduction prend effet immédiatement. Nous vous encourageons à fixer des limites qui correspondent à votre budget. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos renseignements bancaires, et nous ne sommes pas responsables des délais, des frais ou des refus attribuables aux institutions financières ou aux fournisseurs de paiement.
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8. 8. Retraits et lots
Pour effectuer un retrait, vous devez associer un compte bancaire ou un mode de paiement vérifié détenu à votre propre nom; le retrait minimal est généralement de 10 $, sauf lors de la fermeture de votre compte. Nous pouvons appliquer un délai de traitement et retenir ou refuser un retrait lorsque la loi l'exige, pour compléter la vérification d'identité ou pour prévenir la fraude. Les lots sont crédités à votre compte conformément aux règles de jeu applicables; les lots supérieurs à un certain seuil, ou ceux versés sous forme de rente, peuvent devoir être réclamés en personne à un endroit désigné, avec une pièce d'identité valide et dans les délais prescrits. Les lots non réclamés sont traités conformément aux règles applicables.
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9. 9. Participation aux jeux
Vous devez disposer de fonds suffisants dans votre compte pour participer, et vous êtes seul responsable de vos décisions de jeu. Chaque jeu a ses propres règles, chances de gagner et structure de lots, qui sont accessibles sur sa page; vous devriez les lire avant de jouer. En cas de divergence entre les renseignements affichés à l'écran, imprimés à partir d'un écran ou communiqués verbalement, et les données consignées dans notre système informatique central au sujet de votre participation, ces dernières prévalent et déterminent le résultat. Une partie non complétée, ou une session interrompue, peut être annulée conformément aux règles applicables après un certain délai.
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10. 10. Bonis et promotions
Les promotions, les bonis et les concours sont offerts sous réserve de leurs propres conditions particulières, qui précisent l'admissibilité, la durée, les exigences de participation et toute condition de mise ou de jeu applicable avant que les montants associés puissent être retirés. Les bonis sont personnels, non transférables et sans valeur en argent, sauf indication contraire. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une promotion, et annuler une participation ou récupérer un boni, en cas d'erreur, d'abus, de comptes multiples, de fraude ou de défaillance technique. Nous pouvons également exclure une personne des promotions conformément aux conditions applicables.
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11. 11. Jeu responsable et auto-exclusion
Le jeu doit demeurer un divertissement. Nous offrons des outils de jeu responsable que vous pouvez gérer depuis votre compte, notamment des limites de dépôt et de temps ainsi que l'auto-exclusion. Vous pouvez vous auto-exclure en ligne ou en personne pour une période que vous choisissez; pendant cette période, votre compte est bloqué, vous ne pouvez pas jouer et nous cessons de vous envoyer des communications promotionnelles. L'auto-exclusion est irrévocable pour la période choisie et ne prend fin qu'une fois cette période écoulée et toute démarche de réactivation complétée. De l'aide gratuite et confidentielle est offerte 24 h/24, 7 j/7 par Jeu : aide et référence au 1-800-461-0140.
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12. 12. Inactivité du compte
Un compte qui ne présente aucune activité pendant une période prolongée — généralement environ 36 mois — peut être considéré comme inactif et peut être fermé. Avant de prendre toute mesure, nous déploierons des efforts raisonnables pour communiquer avec vous au moyen des renseignements au dossier. Tout solde restant est traité conformément à la loi applicable. Vous pouvez garder votre compte actif simplement en vous connectant ou en effectuant une transaction de temps à autre.
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13. 13. Conduite interdite
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou illégale, au nom d'une autre personne, à l'extérieur de la province ou alors que vous n'avez pas l'âge légal. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robots, de scripts ou d'autres moyens automatisés, à ne pas collusionner avec d'autres joueurs, à ne pas contourner nos mesures de sécurité ou de géolocalisation, et à ne pas téléverser ni transmettre de contenu illégal, haineux, discriminatoire, violent, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons modifier un pseudonyme inapproprié, retirer du contenu et suspendre ou fermer les comptes qui contreviennent aux présentes conditions; nous pouvons aussi signaler toute conduite illégale aux autorités compétentes.
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14. 14. Erreurs et défaillances
Si un jeu, une transaction, un affichage, des chances de gagner ou un lot est touché par une erreur manifeste ou par une défaillance technique ou humaine, il est nul dans la mesure de l'erreur, même si celle-ci est apparue à l'écran ou a été confirmée. Dans un tel cas, nous pouvons corriger l'erreur, annuler le jeu visé et rembourser la mise correspondante; nos registres relatifs au jeu visé font foi. Notre responsabilité en cas d'erreur ou de défaillance se limite au remboursement du montant misé sur le jeu visé, et une défaillance annule tous les gains et toutes les parties qui s'y rapportent.
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15. 15. Suspension et fermeture
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en communiquant avec le service à la clientèle. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, en tout ou en partie, pour respecter la loi ou une exigence réglementaire, lorsque nous soupçonnons une fraude, un abus, du blanchiment d'argent ou des comptes multiples, lorsque vous contrevenez aux présentes conditions, ou pour des motifs de jeu responsable. Lorsque nous fermons un compte, tout solde vérifié, déduction faite de tout montant que nous sommes en droit ou tenus de retenir, vous est remis conformément aux règles applicables. La suspension ou la fermeture n'a pas d'incidence sur les droits ou obligations nés auparavant.
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16. 16. Renseignements personnels
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour ouvrir et gérer votre compte, vérifier votre admissibilité, traiter le jeu et les paiements, prévenir et détecter la fraude, produire des statistiques dépersonnalisées, personnaliser votre expérience, soutenir le jeu responsable, respecter nos obligations légales et réglementaires et, avec votre consentement, vous envoyer des communications promotionnelles. Nous pouvons les communiquer à des fournisseurs qui agissent en notre nom et sont liés par des obligations de confidentialité, ainsi qu'aux organismes de réglementation et aux autorités lorsque la loi l'exige. Vous pouvez accéder à vos renseignements, les corriger et exercer vos autres droits comme le décrit notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions et explique en détail la façon dont nous traitons vos renseignements.
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17. 17. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, lotoquebee n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de défaillances du système ou du réseau, d'interruptions, de délais, d'incompatibilités de navigateur, de l'utilisation de logiciels désuets, ou de la défaillance de services de tiers ou d'institutions financières, ni des événements indépendants de notre volonté raisonnable. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer un jeu, ou fermer la plateforme, à tout moment et sans engager notre responsabilité, sauf pour le paiement des lots dûment enregistrés comme gagnés. Le site et les jeux sont fournis « tels quels », et aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.